{"id":1983,"date":"2022-05-16T07:14:33","date_gmt":"2022-05-16T07:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lesplanesviladrau.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-06-23T12:29:31","modified_gmt":"2022-06-23T12:29:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesplanesviladrau.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\t<section class=\"section\" id=\"section_1992788168\">\n\t\t<div class=\"bg section-bg fill bg-fill  bg-loaded\" >\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t<div class=\"section-content relative\">\n\t\t\t\n\n<div class=\"row\"  id=\"row-1949170784\">\n\n\n\t<div id=\"col-252866644\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n<h1>Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Conditions d\u2019utilisation<br \/><\/span><br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), Seven Languages, S.L. informe qu\u2019elle est propri\u00e9taire du site web www.lesplanesviladrau.com Conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 10 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, Seven Languages, S.L. informe des donn\u00e9es suivantes :<br \/>Le propri\u00e9taire de ce site web est Seven Languages, S.L. B 61582920 et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 C\/GAL-LA PLACIDIA 22 \u2013 08006 \u2013 BARCELONE. L\u2019adresse \u00e9lectronique pour contacter l\u2019entreprise est la suivante : info@lesplanesviladrau.com<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Utilisateur et responsabilit\u00e9s<br \/><\/span><br \/>La navigation, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web de Seven Languages, S.L. conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur, en vertu de laquelle, lorsqu\u2019il navigue sur le site web de Seven Languages, S.L., l\u2019utilisateur accepte toutes les conditions d\u2019utilisation \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent document, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des r\u00e9glementations l\u00e9gales contraignantes correspondantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br \/>Le site web de Seven Languages, S.L. fournit un large \u00e9ventail d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 :<br \/>\u2013 La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l\u2019utilisateur dans les formulaires fournis par Seven Languages, S.L. pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.<br \/>\u2013 L\u2019utilisation des informations, services et donn\u00e9es propos\u00e9s par Seven Languages, S.L. contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l\u2019ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Politique de rattachement et exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<br \/><\/span><br \/>Seven Languages, S.L. n\u2019est pas responsable du contenu des sites web auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der par le biais des liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu\u2019en aucun cas elle n\u2019examinera ou n\u2019exercera un quelconque type de contr\u00f4le sur le contenu des autres sites web. 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Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que les conditions d\u2019utilisation de celui-ci, ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat.<br \/><br \/>Ces modifications peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 travers son site web par tout moyen l\u00e9galement admissible et seront contraignantes tant qu\u2019elles seront publi\u00e9es sur le site web et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient valablement modifi\u00e9es par des versions ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Services de contractualisation sur Internet<br \/><\/span><br \/>Certains contenus du site web de Seven Languages, S.L. offrent la possibilit\u00e9 de conclure des contrats en ligne. L\u2019utilisation de ces services requiert la lecture et l\u2019acceptation obligatoires des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat \u00e9tablies \u00e0 cet effet par Seven Languages, S.L.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Protection des donn\u00e9es<br \/><\/span><br \/>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD), Seven Languages, S.L. informe les utilisateurs de son site web que les donn\u00e9es personnelles recueillies par l\u2019entreprise \u00e0 travers les formulaires de ses pages seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Seven Languages, S.L. afin de faciliter, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties.<br \/>De m\u00eame, Seven Languages, S.L. B informe de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse : info@lesplanesviladrau.com<br \/><br \/>Sauf avis contraire de l\u2019utilisateur, Seven Languages, S.L. comprendra que ses donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer Seven Languages, S.L. de toute modification et que Seven Languages, S.L. a le consentement pour utiliser les donn\u00e9es afin de pouvoir maintenir la loyaut\u00e9 de la relation entre les parties.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<br \/><\/span><br \/>Seven Languages, S.L. est, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, le son, l\u2019audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc. ), propri\u00e9t\u00e9 de Seven Languages, S.L. Il s\u2019agit donc d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, et tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l\u2019Espagne, leur sont applicables.<br \/><br \/>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de Seven Languages, S.L., sont express\u00e9ment interdites.<br \/><br \/>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 Seven Languages, S.L. L\u2019utilisateur peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L\u2019utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019effacer, d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web de Seven Languages, S.L.<\/p>\n<p>Seven Languages, S.L. est, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, le son, l\u2019audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc. ), propri\u00e9t\u00e9 de Seven Languages, S.L. Il s\u2019agit donc d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, et tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l\u2019Espagne, leur sont applicables.<br \/><br \/>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de Seven Languages, S.L., sont express\u00e9ment interdites.<br \/><br \/>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 Seven Languages, S.L. 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L\u2019utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019effacer, d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web de Seven Languages, S.L.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><span style=\"color: #526c6e; font-size: 180%;\">Action en justice, l\u00e9gislation applicable et juridiction<br \/><\/span><br \/>Seven Languages, S.L. se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu\u2019elle juge opportune pour l\u2019utilisation inappropri\u00e9e de son site web et de son contenu, ou pour toute violation de ces conditions.<br \/>La relation entre l\u2019utilisateur et le fournisseur est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage ou \u00e0 une juridiction ordinaire, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. Seven Languages, S.L. a son si\u00e8ge social \u00e0 BARCELONE \u2013 BARCELONE.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n<style>\n#section_1992788168 {\n  padding-top: 30px;\n  padding-bottom: 30px;\n}\n<\/style>\n\t<\/section>\n\t\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales | Les Planes de Viladrau<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions d\u2019utilisation. 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